{"id":236,"date":"2024-05-30T21:20:54","date_gmt":"2024-05-30T19:20:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/?page_id=236"},"modified":"2026-05-13T08:37:59","modified_gmt":"2026-05-13T06:37:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et CGV"},"content":{"rendered":"\n

1. Mentions l\u00e9gales
\u00c9diteur du site et commer\u00e7ant : Spiritori SAS au capital de 1 000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 rue du General Renault, 75011 Paris, France, inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 92775522300017, \u00e9tablissement n\u00b0132405 titulaire du permis d’exploitation et disposant d’une licence VAE d\u00e9livr\u00e9 par la BAPPS et la Pr\u00e9fecture de Paris.
Contact : client@spiritoftheday.com<\/a>
H\u00e9bergement : OVH SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
<\/p>\n\n\n\n

2. Pr\u00e9vention
L\u2019acc\u00e8s au site internet, de m\u00eame que l\u2019achat de tous les produits et services propos\u00e9s par le site, sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 18 ans.
L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, consommez avec mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

3. D\u00e9finitions
Les termes utilis\u00e9s dans ce document sont d\u00e9finis de la fa\u00e7on suivante :
– Soci\u00e9t\u00e9 : la soci\u00e9t\u00e9 Spiritori qui exploite la marque et le site Spirit of the day
– Visiteur : toute personne qui navigue sur le site www.spiritoftheday.com
– Client : toute personne qui effectue au moins un achat sur le site www.spiritoftheday.com
– Transporteur : la soci\u00e9t\u00e9 qui achemine les colis de l\u2019entrep\u00f4t de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au Client
– Site : le site internet www.spiritoftheday.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

4. Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales
Toute commande effectu\u00e9e sur le Site vaut adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de son projet de commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs. \u00c0 partir du moment o\u00f9 le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation de la commande, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 de plein droit et en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les prix, volumes, caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison des produits command\u00e9s.
Le contrat entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9 sera conclu au moment de la validation du paiement et sa conclusion sera confirm\u00e9e par un message \u00e9lectronique.
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales afin de les adapter, notamment, aux \u00e9volutions du Site, \u00e0 l\u2019\u00e9volution des offres commerciales, aux processus logistiques et administratifs, et \u00e0 la l\u00e9gislation.
<\/p>\n\n\n\n

5. Zones g\u00e9ographiques couvertes
Les zones couvertes comprend notamment la France M\u00e9tropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Su\u00e8de, la Pologne, la Slovaquie, la Slov\u00e9nie, la R\u00e9publique Tch\u00e8que, le Portugal et l’Espagne continentale.
Certaines localit\u00e9s (\u00eeles hors Corse, zones montagneuses\u2026.) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une facturation a posteriori, une fois la commande pass\u00e9e.
Notamment, une demande de livraison au \u201chub des arm\u00e9es\u201d fera l\u2019objet d\u2019une facturation de 15 euros TTC suppl\u00e9mentaires + 3 euros TTC par kilogramme au-del\u00e0 de 5 kilogrammes.
En cas de refus de la part du Client d\u2019acquitter le paiement de cette facturation compl\u00e9mentaire, un remboursement int\u00e9gral au Client sera effectu\u00e9 et la commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n


6. Commande
Toute commande n\u2019est ferme que lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un e-mail au Client.
Le Client s\u2019engage \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus au moment de la commande.
Le Client s\u2019engage \u00e0 indiquer des informations exactes dans la commande. En particulier, le client doit v\u00e9rifier l\u2019adresse de livraison et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone avant de valider la commande. En cas d\u2019erreur une fois la commande valid\u00e9e et r\u00e9gl\u00e9e, le Client doit contacter le service client de la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais \u2013 et au plus tard avant que la commande ne soit pr\u00e9par\u00e9e \u2013 afin de faire modifier l\u2019adresse de livraison et\/ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de livrer pour cause d\u2019adresse erron\u00e9e et\/ou de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone erron\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 facturera au Client des frais de transport aller\/retour du ou des colis retourn\u00e9s par le transporteur.
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes, et en particulier dans le cas o\u00f9 les quantit\u00e9s command\u00e9es, au moyen d\u2019une ou plusieurs commandes, sont anormalement \u00e9lev\u00e9es.
La mention \u201cUn seul exemplaire autoris\u00e9 par client\u201d sur une fiche produit signifie que la Soci\u00e9t\u00e9 refusera toute commande ult\u00e9rieure du m\u00eame produit pour ce client. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve alors le droit de refuser d\u2019autres commandes \u00e0 destination de la m\u00eame adresse, ou r\u00e9alis\u00e9e avec la m\u00eame carte bancaire, ou encore sous le m\u00eame nom de famille.<\/p>\n\n\n\n


7. Paiement
Dans le cadre de l\u2019achat d\u2019un ou plusieurs articles sur le site, le Client s\u2019acquitte du paiement de l\u2019ensemble des articles command\u00e9s.
Le r\u00e8glement relatif \u00e0 l\u2019achat d\u2019un ou plusieurs produits sur le site peut s\u2019effectuer uniquement par carte bancaire. En cas de souhait de paiement par tout autre moyen, le Client a la possibilit\u00e9 de contacter la Soci\u00e9t\u00e9 par email (client@spiritoftheday.com<\/a>) afin de pouvoir trouver une solution de paiement tierce.
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les modes de paiements disponibles \u00e0 tout moment.
En cas d\u2019incident de paiement ou de non-paiement, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de suspendre toute commande et\/ou livraison.
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande \u00e0 un Client qui aurait pr\u00e9sent\u00e9 un cas de retard ou de d\u00e9faut de paiement par le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n


8. Tarifs (y compris frais de livraisons)
L\u2019ensemble des prix est libell\u00e9 en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant donc la TVA.
Les produits sont factur\u00e9s au tarif en vigueur au moment de la commande.
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les prix en vigueur sur le Site. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable \u00e0 la date de la publication de la modification des prix sur le Site. Ces changements n\u2019affecteront pas les commandes en cours, mais seulement les nouvelles commandes.<\/p>\n\n\n\n


9. Livraison
Le Client est livr\u00e9 par le prestataire qu\u2019il choisi au moment de l\u2019achat sur le Site.
Des frais de livraison s\u2019appliquent et varient en fonction du transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 et du pays de livraison.
Les frais de livraison ne sont inclus dans aucune autre offre propos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, exception faite d\u2019offres commerciales d\u00fbment mentionn\u00e9es au moment d\u2019un achat sur le Site (par exemple gratuit\u00e9 des frais de livraison en point relais pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 180 \u20ac TTC \u00e0 destination de la France M\u00e9tropolitaine).
Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du Client qui les r\u00e8gle en m\u00eame temps que le (ou les) produit(s) dont il acquitte le paiement.
La Soci\u00e9t\u00e9 prendra \u00e0 sa charge le remboursement, \u00e9change ou d\u00e9dommagement en cas de casse partielle ou totale de la commande pendant son transport, uniquement \u00e0 condition que le Client en fasse obligatoirement mention au livreur\/transporteur au moment de la livraison.
Un \u00e9cart mineur comme une l\u00e9g\u00e8re d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tiquette ou du bouchon ne saurait justifier un remboursement complet ou un retour \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9. Dans ces cas mineurs, une solution raisonnable et proportionn\u00e9e sera offerte au Client.
En cas de retour \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur dans le cadre d\u2019une r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai l\u00e9gal pr\u00e9vu par la loi, les frais de livraison du retour sont \u00e0 la charge du Client par un moyen permettant de suivre et authentifier l\u2019envoi du retour de colis.
Dans le cadre d\u2019une livraison en point relais, le Client dispose de 5 jours calendaires pour aller chercher son colis, \u00e0 compter du lendemain de la mise \u00e0 disposition du colis dans le point relais. Pass\u00e9 ce d\u00e9lais, si le colis est retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur, la Soci\u00e9t\u00e9 facturera l\u2019aller et le retour du colis au Client, sur la base du tarif appliqu\u00e9 pour le m\u00eame transporteur par la Soci\u00e9t\u00e9.
Les dates de livraison sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. De m\u00eame la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de prendre un autre transporteur que celui mentionn\u00e9 dans la commande avec un niveau de prestations \u00e9quivalentes, pour des raisons d\u2019assurance, de disponibilit\u00e9, ou encore de qualit\u00e9 du service (liste non exhaustive).
La Soci\u00e9t\u00e9 emploiera ses meilleurs efforts afin que le Client re\u00e7oive sa commande dans les d\u00e9lais communiqu\u00e9s par le transporteur. Il est express\u00e9ment convenu que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est en aucun cas responsable des retards ou d\u00e9lais de livraison, pouvant d\u00e9pendre du mode de livraison, des incidents volontaires ou involontaires.
Il appartient au Client de signaler \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans les 24 heures suivant l\u2019information tout vol ou perte du colis par le transporteur relatif \u00e0 une commande pass\u00e9e sur le Site.
Si le Client donne l\u2019autorisation au transporteur de livrer sans r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou signature (un \u201clieu s\u00fbr\u201d en son absence, par exemple), ce que la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9conseille formellement, c\u2019est \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Aucune r\u00e9clamation ne pourra alors \u00eatre faite \u00e0 l\u2019encontre du transporteur ou de la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de colis manquant ou en cas d\u2019avarie.
En cas de non r\u00e9ception d\u2019un colis, le Client doit contacter la Soci\u00e9t\u00e9 au plus tard dans les 48 heures qui suivent la notification de la livraison sur le site internet du Transporteur. Le Client doit fournir ensuite dans les 24 heures \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants : sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 recto\/verso, une attestation sur l\u2019honneur dat\u00e9e, sign\u00e9e et envoy\u00e9e par recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (A\/R) au transporteur indiquant l\u2019absence de r\u00e9ception du colis, et, pour tout colis d\u2019une valeur de plus de 50 euros TTC, une copie de sa plainte effectu\u00e9e \u00e0 la gendarmerie ou au commissariat de police. En cas d\u2019absence de ces documents, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas remplacer ou rembourser le colis manquant. La Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8dera au renvoi d\u2019un nouveau colis \u2013 dans la limite des stocks disponibles \u2013 ou au remboursement d\u00e8s lors que le transporteur aura constat\u00e9 l\u2019avarie ou la perte du colis.<\/p>\n\n\n\n

10. Conformit\u00e9
Il est express\u00e9ment convenu que l\u2019acheteur deviendra responsable des produits d\u00e8s leur livraison, la livraison entra\u00eenant le transfert des risques \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
Sauf dispositions l\u00e9gales contraires, la responsabilit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait en aucun cas exc\u00e9der le montant de la valeur des marchandises factur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

11. Droit de r\u00e9tractation
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires courant \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 votre charge.
Le transport des produits ainsi retourn\u00e9s est de votre responsabilit\u00e9. Tout dommage subi par les produits \u00e0 cette occasion \u00e9tant de nature, comme rappel\u00e9 ci-dessous, \u00e0 faire \u00e9chec \u00e0 l\u2019exercice de votre droit de r\u00e9tractation.
Pour exercer votre droit de r\u00e9traction, vous devez notifier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter de votre commande par email adress\u00e9 \u00e0 client@spiritoftheday.com<\/a>.
Seuls les articles retourn\u00e9s dans un \u00e9tat permettant leur remise en vente par la Soci\u00e9t\u00e9 seront accept\u00e9s. Ceci suppose qu\u2019ils soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans un emballage permettant une protection \u00e9quivalente au cours de leur transport retour. En cons\u00e9quence, les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis ne seront pas repris.
Suite \u00e0 votre demande de r\u00e9tractation, la Soci\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, proc\u00e9dera \u00e0 votre remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande de r\u00e9tractation. En l\u2019absence de r\u00e9ception de votre produit ou d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition de votre produit dans ce d\u00e9lai, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de reporter votre remboursement jusqu\u2019au jour de la r\u00e9ception de votre produit.
La Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera \u00e0 votre remboursement via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 au jour de votre commande. Ainsi, si vous avez pay\u00e9 votre commande \u00e0 l\u2019aide d\u2019un carte bancaire nous proc\u00e9derons \u00e0 votre remboursement par cr\u00e9dit sur votre carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

12. Acc\u00e8s au site
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de faire des modifications sur le site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019interruption ou d\u2019inaccessibilit\u00e9 du Site, de survenance de dysfonctionnement informatique, ou de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) \u00e0 partir du Site.<\/p>\n\n\n\n

13. Donn\u00e9es personnelles
Lors de la commande sur le Site, le Client est soumis \u00e0 un formulaire et un ou plusieurs questionnaire(s). Le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, leur exactitude et leur conformit\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie.
Les informations personnelles que le Client ou le Visiteur transmet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont utilis\u00e9es dans le but :
– de pouvoir faciliter la communication entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ou Visiteur
– d\u2019assurer le bon traitement des commandes, et notamment livrer les produits, r\u00e9aliser les transactions de paiement et communiquer avec le Client au sujet de ses commandes. Ainsi en indiquant votre email, le Client pourra recevoir une confirmation de sa commande.
Les informations collect\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par contrat pour l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes et paiements du Client ou Visiteur.
Le Client ou Visiteur peut \u00e0 tout moment avoir acc\u00e8s aux informations concernant ses coordonn\u00e9es et demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de les modifier en la contactant par email \u00e0 client@spiritoftheday.com
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique disponible sur le site internet bloctel.gouv.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques ou des brevets. En particulier, les marques, logos, photographies et dessins figurant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers qui nous ont donn\u00e9 l\u2019autorisation de les publier. Leur divulgation ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant une licence ou un droit d\u2019utilisation quelconque des dites marques et \u00e9l\u00e9ments distinctifs prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Ils ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s sous peine de contrefa\u00e7on.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, post\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 d\u2019aucune mani\u00e8re que ce soit sans notre autorisation expresse.
Cependant, il est possible de t\u00e9l\u00e9charger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement \u00e0 des fins non commerciales, \u00e0 condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propri\u00e9t\u00e9. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9.
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15. Service client, contact
Pour toute question, et notamment pour une question relative \u00e0 votre commande, le service client est \u00e0 votre disposition \u00e0 l\u2019adresse email client@spiritoftheday.com.<\/p>\n\n\n\n

16. M\u00e9diation
Conform\u00e9ment \u00e0 article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilit\u00e9 de saisir le M\u00e9diateur de la consommation suivant : MCP M\u00e9diation, 12 square Desnouettes 75015 PARIS
Vous pouvez le faire par courrier postal ou bien en cliquant sur le lien http:\/\/mcpmediation.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

17. Force majeure
La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable du retard dans l\u2019ex\u00e9cution ou de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente, si ce retard ou cette non-ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure, notamment en cas :
– de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et\/ou communication
– d\u2019inondation, d\u2019incendie ou tout autre accident ayant caus\u00e9 la destruction compl\u00e8te ou partielle des stocks ou approvisionnements de la Soci\u00e9t\u00e9
– la gr\u00e8ve ou le lock-out sans qu\u2019il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance
– la survenance d\u2019une catastrophe naturelle, d\u2019une guerre, d\u2019un \u00e9pisode de pand\u00e9mie
– de tout autre \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.
La Soci\u00e9t\u00e9 fera ses meilleurs efforts pour informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure et des modalit\u00e9s de traitement de sa commande pendant la dur\u00e9e du cas de force majeure.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le cas de force majeure durerait au del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois, les Parties seront lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations l\u2019une envers l\u2019autre. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera dans les meilleurs d\u00e9lais le Client des commandes qui auront \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es mais n\u2019auront pu \u00eatre livr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

18. Comp\u00e9tence et clause de sauvegarde
Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est soumis au droit fran\u00e7ais.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Paris.
Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans que cela n\u2019affecte la validit\u00e9 des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur port\u00e9e. Tous les cas d\u2019usage non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront tranch\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Mentions l\u00e9gales\u00c9diteur du site et commer\u00e7ant : Spiritori SAS au capital de 1 000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 rue du General Renault, 75011 Paris, France, inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 92775522300017, \u00e9tablissement n\u00b0132405 titulaire du permis d’exploitation et disposant d’une licence VAE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-236","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/236","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=236"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/236\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":897,"href":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/236\/revisions\/897"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.spiritoftheday.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=236"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}